Ouverture des ventes 2026-2027, les stocks sont limités

Conditions générales de vente

En vigueur au 12 octobre 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de la carte LOOP sur le site carteloop.fr par CARTELOOP, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 109 763 508, dont le siège social est situé 4 Résidence Kewenn Park, 56530 Quéven (ci-après « CARTELOOP »), à toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – La carte LOOP

La carte LOOP est une carte physique qui permet à son titulaire de bénéficier, sur présentation, des avantages proposés par les commerces partenaires listés sur le site, pendant sa période de validité indiquée sur la fiche produit.

Chaque avantage est défini par le partenaire concerné, qui reste seul responsable des produits et services qu'il vend. La liste des partenaires et de leurs avantages peut évoluer en cours de saison. Si un partenaire cesse son activité ou sa participation, CARTELOOP s'efforce de le remplacer, sans que cela ouvre droit à un remboursement.

La carte LOOP est nominative, personnelle et non cessible. Une seule carte par personne et par saison. Elle ne peut être utilisée que par la personne dont le nom figure sur la carte ; une pièce d'identité peut être demandée par les partenaires. En cas de commande de plusieurs cartes au nom d'une même personne pour une même saison, CARTELOOP se réserve le droit d'annuler les cartes en double et d'en rembourser le prix.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne la carte et renseigne, pour chaque carte commandée, le nom et le prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone de son titulaire. Pour un achat groupé, ces informations sont demandées pour chaque titulaire. Le Client vérifie ensuite son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé.

Le Client qui commande une carte pour un tiers garantit avoir obtenu l'accord de celui-ci pour transmettre ses informations à CARTELOOP.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe. CARTELOOP n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

La carte est livrée à l'adresse indiquée par le Client, selon les modes proposés lors de la commande, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard au-delà de ce délai, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la réception de la carte.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la carte pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, le Client informe CARTELOOP de sa décision par une déclaration claire envoyée à contact@carteloop.fr, par exemple à l'aide du formulaire de rétractation. Il renvoie ensuite la carte, à ses frais, au siège de CARTELOOP dans les 14 jours suivant sa décision.

CARTELOOP rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération de la carte ou la preuve de son expédition.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

CARTELOOP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des prestations fournies par les partenaires, ni d'une utilisation de la carte non conforme aux présentes CGV. Les avantages ne sont pas cumulables avec d'autres offres, sauf mention contraire du partenaire.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@carteloop.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.